Le site Internet www.Justannonces.net, ci-après dénommé « Justannonces.net» propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet, destiné aux particuliers et aux professionnels proposant des biens et services dans les pays suivants : la Guinée, le Mali, la Côte d’Ivoire et le Sénégal. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Justannonces.net. 1. Dénomination Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, de vendre ou de partager un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site Internet. Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur « Justannonces.net. Le terme Annonceur regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces à savoir : L’Annonceur Particulier: qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins personnelles et ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur le Site « Justannonces.net. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. L’Annonceur Professionnel: qui s’entend de toute personne Morale, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un « Compte Premium» pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes : • revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel, • vendre des objets créés par l’Annonceur, • vendre régulièrement un volume important d’objets, • les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel. Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s). Compte Professionnel: désigne l’espace accessible depuis le Site Internet que tout Annonceur Professionnel doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service de « Justannonces.net via le Site Internet et consultant le Service de « Justannonces.net. Acceptation Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le site « Justannonces.net, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs. 2. Utilisation du site Justannonces.net Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder à Justannonces.net, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Justannonces.net ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion à son Site Internet. L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur. L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet. L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur Justannonces.net, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux, via le bouton de partage intégré dans les pages. 3. Description du service Le Service Justannonces.net proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de Particulier ou de Professionnel de l’Annonceur. 1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs • La consultation de toutes les Annonces diffusées • La mise en contact avec les Annonceurs • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami • Signaler un abus • La sauvegarde d’Annonce • Le partage d’une annonce sur les réseaux sociaux via le bouton de partage • La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories 2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs logués • Le dépôt d’Annonce • L’accès à l’espace Mes Annonces • la sauvegarde d’Annonces • la recherche automatique d’Annonces La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte: • la suppression d’Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action • la modification d’Annonce • la géolocalisation du bien • la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale imposée • la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire et/ou par crédits L’accès et la gestion du Compte: • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte: • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe • Informations facultatives : civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, numéro de téléphone etc. Le suivi des : • Options Payantes souscrites ; Le choix des établissements points de rencontre pour procéder à la transaction avec l’acheteur. 4. Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles Le dépôt d’annonce par l’Annonceur nécessite que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte et renseigne à minima les données personnelles visées à l’article 3 des présentes CGU. Ces données sont susceptibles d’être utilisées par Justannonces.net aux fins suivantes : • La collecte des données personnelles Les données personnelles sont collectées dans le cadre : • Du dépôt d’Annonce par l’Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de téléphone. • De la création du Compte Personnel, l’Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes :, nom, prénom, adresse mail, Il est possible, si le titulaire d’un Compte Personnel le souhaite, de compléter l’onglet « Mes Données Personnelles » dudit Compte en renseignant des informations telles que l’âge, le secteur d’activité et les centres d’intérêt etc. Toutes les informations contenues dans l’onglet « Mes Données Personnelles » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire. De la création du Compte Professionnel, l’Annonceur Pro remplit un formulaire et renseigne les informations suivantes : nom de la société, , nom, prénom, adresse mail, rubrique liée à l’activité professionnelle. Utilisation des données personnelles Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par Justannonces.com aux fins suivantes : • la gestion de l’Annonce, notamment sa validation • la publication et le suivi de l’Annonce • l’envoi de formulaires de réponses • l’envoi d’enquêtes de satisfaction • statistiques 4.1 Communication des données personnelles Justannonces.com s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies sur son site et à ne les transmettre à aucun tiers. Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que Justannonces.com peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le site: • aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire 5. Modération des annonces 5.1 Suppression des Annonces illicites Justannonces.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme à ses règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. 5.2 Notification des abus Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet, par mail en cliquant sur le lien signaler l’annonce. 5.3 Engagements de l’Annonceur L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne : • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Justannonces.com • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du site Justannonces.com dans les plus brefs délais. L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion de Justannonces.com, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Justannonces.com de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Justannonces.com puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment aux règles de diffusion de Justannonces.com et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel. En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, Justannonces.com se réserve le droit de restreindre l’utilisation du site, notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site. Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 90 jours (exception faite de certaines annonces premium). Passée cette durée initiale de 90 jours, Justannonces.com envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour une durée qui sera fixée. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau. L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte ne contienne : • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte. En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que Justannonces.com puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi du pays de diffusion et/ou aux règles de diffusion fixées Justannonces.com. 5.4 Responsabilité et obligations de Justannonces.com En sa qualité d’hébergeur, Justannonces.com est soumise à un régime de responsabilité atténuée. Justannonces.com ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Justannonces.com est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. 5.5 Limitation de responsabilité Justannonces.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture de ses services aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, Justannonces.com décline toute responsabilité en cas de : • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du site quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, • la perte de données ou d’informations stockées par Justannonces.com. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient sur Justannonces.com; • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption des services de Justannonces.com, • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Justannonces.com par tout Utilisateur ou Annonceur, • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet. La responsabilité de Justannonces.com ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à Justannonces.com à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Justannonces.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service de Justannonces.com, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences. 6. Propriété intellectuelle 6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de Justannonces.com et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Justannonces.com. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tout Utilisateur et Annonceur de Justannonces.com s’engagent notamment à ne pas : • utiliser ou interroger Justannonces.com pour le compte ou au profit d’autrui ; • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur Justannonces.com; • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur Justannonces.com permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ; • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Justannonces.com; • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Justannonces.com est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. 6.3. Les marques et logos de Justannonces.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Justannonces.com est interdite. Justannonces.com est producteur des bases de données du site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite. 6.5 Justannonces.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans les conditions générales d’utilisation. 6.6. Liens hypertextes 6.6.1. Liens à partir de Justannonces.com Justannonces.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Justannonces.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. 6.6.2. Liens vers le Justannonces.com Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Justannonces.com sans l’accord préalable et exprès de ce dernier. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Justannonces.com et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Justannonces.com en lui adressant un email à l’adresse suivante: contact@justannonces.com Tout silence de Justannonces.com devra être interprété comme un refus. 6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède : à Justannonces.com le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service de Justannonces.com ou en relation avec l’activité de Justannonces.com, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Justannonces.com est présent et notamment les pages Facebook, Instagram, Youtube et Twitter de Justannonces.com. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Youtube et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence Justannonces.com, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le site et de leur Contenu. 7. Modification du Service Justannonces.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du service de Justannonces.com et/ou du site Internet. Justannonces.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des Conditions Générales d’utilisation (CGU). Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.